CGV

1. Validité des conditions

1.1

Nos conditions de vente et de livraison s'appliquent exclusivement ; nous ne reconnaissons pas des conditions du client contraires ou s'écartant de nos conditions de vente et de livraison, à moins que nous ayons reconnu leur validité explicitement par écrit. Nos conditions de vente et de livraison s'appliquent également quand, ayant connaissance de conditions du client contraires à ou s'écartant de nos conditions de vente et de livraison, nous effectuons sans aucune réserve la livraison au client.

1.2

Toutes les conventions conclues entre nous et le client à des fins de réalisation du contrat de livraison doivent être fixées par écrit dans ce contrat.

1.3

Nos conditions de vente et de livraison s'appliquent également pour toutes relations commerciales futures avec le client.

2. Offres

2.1

Si la commande doit être qualifiée d'offre selon le § 145 du Code civil allemand, nous pouvons l'accepter dans un délai maximum de 4 semaines. Les documents annexés à notre offre tels qu'illustrations, plans, indications de poids et de mesures, ne sont qu'indicatifs, tant que ceux-ci ne sont pas explicitement exigés. Nous nous réservons des droits de propriété et d'utilisation à l'égard des devis, plans et autres documents ; ceux-ci ne doivent pas être communiqués à des tiers. Nous nous engageons également ne rendre accessibles à des tiers les plans désignés comme confidentiels par le client uniquement avec son autorisation.

2.2

Nos offres sont sans engagement et non contractuelles. Tous les contrats entrent en vigueur après acceptation écrite de notre bon de commande, au plus tard au moment de la livraison. La confirmation par écrit de la commande fait foi pour l'étendue de la livraison. Des conditions additionnelles ou modifications nécessitent impérativement notre approbation écrite.

3. Prix / Paiements

3.1

Faute de convention spéciale, les prix s'entendent départ usine y compris chargement en usine, à l'exclusion de l'emballage. Les prix sont majorés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal.

3.2

Faute de convention spéciale, le paiement doit être réglé au comptant à notre domicile bancaire, à savoir : 1/3 à titre d'acompte à réception de la confirmation de commande, 1/3 dès que nous vous communiquons que la livraison principale est prête à l'envoi, le solde dans le mois suivant la livraison. Si le client a des retards de paiement, nous sommes en droit d'exiger des intérêts de retard à hauteur de 4 % supérieurs au taux de base annuel. Si nous sommes en mesure de prouver un préjudice plus important dû au retard, nous sommes en droit de le faire valoir. Le client est toutefois en droit de nous prouver qu'aucun préjudice ou qu'un préjudice nettement inférieur découle pour nous en cas de retard de paiement.

3.3

Le client ne peut faire valoir des droits de compensation que si ses contre-prétentions sont légales, incontestées ou reconnues par nous. Par ailleurs, il est fondé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention repose sur la même relation d'affaires et a été constatée avec force de loi, non contestée ou reconnue par nous.

3.4

Les traites et les chèques ne sont acceptés qu'à titre de paiement. Les frais en résultant doivent être supportés par le client et sont exigibles avec la prise en charge de la traite ou du chèque.

3.5

En cas de doute fondé quant à la solvabilité du client, particulièrement en cas de retard de paiement, nous pouvons, sous réserve de toute autre revendication, révoquer les délais de paiement accordés et nos créances, y compris les créances sur traite, deviennent immédiatement exigibles. En outre, pour toutes livraisons ultérieures, nous pouvons exiger des règlements anticipés ou des dépôts de garantie. Les conventions de compte courant peuvent être immédiatement résiliées à titre rétroactif. Dans ce cas, le client n'est plus redevable sur le compte client, mais doit s'acquitter de toutes les livraisons.

3.6

Une facture ou un extrait de compte est considéré comme approuvé si aucune objection n'est faite dans les 14 jours suivants. La date de réception est déterminante pour respecter le délai.

4. Délais de livraison

4.1

Le délai de livraison commence à l'envoi de la confirmation de la commande, mais pas avant la présentation des documents, autorisations et consentements à fournir par le client ni avant la réception d'un acompte convenu.

4.2

Le délai de livraison est respecté si l'objet de la livraison a quitté l'usine avant l'expiration de ce délai, si le client a été avisé que la marchandise était prête à être expédiée, ou dans le cas où le montage fait partie de l'étendue de la commande à son achèvement.

4.3

Le délai de livraison est prolongé raisonnablement en cas de mesures dans le cadre de conflits de travail, surtout en cas de grève et de blocage, ainsi qu'en cas d'obstacles imprévus, qui ne relèvent pas de notre responsabilité, dans la mesure où ces obstacles ont des conséquences vérifiables et non négligeables sur la production ou la livraison de l'objet. Ceci s'applique également lorsque de telles circonstances surviennent en cas de livraison incomplète. Nous ne sommes pas non plus responsables des circonstances susmentionnées si celles-ci se produisent pendant un retard déjà existant. En cas de besoin, nous informerons le plus rapidement possible le client du début et de la fin de tels obstacles.

4.4

Si après le retard que nous avons pris, le client nous accorde un délai supplémentaire raisonnable avec menace de refus, il sera en droit de résilier le contrat après l'expiration sans résultat de ce délai. Le client est en droit de demander des dédommagements pour non exécution de ce contrat à hauteur du dommage prévisible, uniquement si le retard est occasionné par faute intentionnelle ou négligence grossière. En outre, l'obligation de verser des dommages et intérêts est limitée au total à 5% au maximum de la valeur de la partie de la livraison globale, qui n'a pu être utilisée en temps voulu ou conformément au contrat.

4.5

Si l'expédition est retardée sur demande du client, les coûts occasionnés par l'entreposage lui seront facturés 1 mois après la communication de la disponibilité de la marchandise, et dans le cas d'un entreposage dans notre usine, au minimum à 50 % du montant de la facture par mois. Nous sommes en droit, après fixation et écoulement d'un délai approprié, de disposer de la marchandise livrée et de la remettre au client dans un délai raisonnablement prolongé. En outre, nous sommes en droit de demander réparation pour le préjudice subi, y compris les éventuels frais supplémentaires. Dans ce cas, le risque de destruction accidentelle ou de dégradation accidentelle de l'objet de la livraison est transféré au client au moment où commence le retard de ce dernier dans la réception de la livraison.

4.6

Le respect du délai de livraison est conditionné par l'exécution des engagements contractuels du client.

4.7

Si selon la disposition précitée, nous sommes exemptés de la livraison dans des cas de force majeure, et que la livraison est toutefois exécutée après la disparition de l'obstacle, nous sommes en droit de facturer des frais supplémentaires éventuels pour le remplacement de matières premières et/ou de nous écarter de la composition et de la valeur garantie, dans la mesure où l'empêchement le rend indispensable et que l'intérêt du client n'en est affecté que de manière accessoire.

4.8

Le client est tenu de prendre livraison des marchandises livrées, même si elles présentent des défauts minimes, et ceci sans préjudice de ses autres droits.

4.9

Des livraisons partielles sont autorisées.

4.10

Si nous sommes tenus de procéder au montage conformément aux termes de la commande, le client doit fournir à ses frais les moyens adéquats.

5. Transfert de risques

5.1

De plus, le client assume les risques au plus tard à l'envoi des parties de la livraison, et ce même en cas de livraisons partielles ou lorsque nous supportons encore d'autres prestations, telles que par exemple, les frais d'expédition, le transport et l'installation. Sur demande du client, nous assurerons l'envoi à ses frais contre le vol, le bris, les risques du transport, les dommages causés par des incendies ou des dégâts des eaux, ainsi que contre tout autre risque pouvant être couvert par une assurance.

6. Garantie

6.1

Les droits à garantie du client présupposent que celui-ci respecte dans les règles ses obligations légales d'analyse et de réprimande.

6.2

Toutes les pièces qui se seront avérées inutilisables ou dont l'utilisation sera sérieusement perturbée dans les 6 mois suivant la mise en service pour des raisons dont l'origine se situera avant le transfert de risques au client, en particulier à cause d'un vice de construction, d'un défaut de matière ou d'une exécution défectueuse, devront être réparées ou remplacées à titre gratuit selon l'appréciation équitable du fournisseur. Les pièces remplacées deviennent notre propriété. Si l'expédition, la mise en place ou la mise en service sont retardées sans que soit impliquée notre responsabilité, la garantie expirera au plus tard 12 mois après le transfert de risques. Pour les principaux produits tiers, notre responsabilité se limite à la cession des prétentions liées à la responsabilité qui nous sont dues envers le fournisseur du produit tiers.

6.3

La durée de garantie est de 6 mois, à compter du transfert de risques. Ceci est un délai de prescription et s'applique également aux demandes de réparation des dommages causés par des défauts du produit.

6.4

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inadéquate ou inadaptée, d'un montage ou d'une mise en marche défectueux par le client ou des tiers, de l'usure normale, d'une manipulation ou d'une maintenance négligente ou défaillante, de moyens d'exploitation inadéquats, de substances de substitution, travaux de construction, sol de fondation impropre, influences chimiques, électrochimiques ou élecriques, pour autant que lesdites raisons ne soient pas imputable à une faute de notre part.

6.5

Afin d'exécuter toutes les réparations et les livraisons de remplacement paraissant nécessaires, suite à une appréciation équitable, le client doit nous donner l'occasion et le temps requis à cette fin, faute de quoi nous sommes exemptés de la garantie couvrant les vices. Ce n'est que dans les cas urgents de danger pour la sécurité d'exploitation et pour parer à des dommages bien plus considérables ou que lorsque nous sommes en retard pour la suppression du vice, que le client a le droit de supprimer lui-même le vice ou de le faire supprimer par des tiers et d'exiger le remboursement par nos soins des frais nécessaires. En pareil cas, nous devons en être informés sans délai.

6.6

Du fait de la réparation ou de remplacement, nous prenons en charge immédiatement les coûts en résultant, à moins que la réclamation soit jugée justifiée, soit le coût de remplacement, y compris frais d'expédition, et les coûts raisonnables de déménagement et d'installation ; nous prenons également en charge, si la situation du cas individuel le permet pour réaliser des économies, les frais d'intervention éventuelle de monteurs et d'auxiliaires. Les autres coûts sont à la charge du client.

6.7

Pour la pièce de remplacement et la retouche, le délai de garantie est de 3 mois. Cette durée de garantie se termine cependant au plus tôt à la fin de la durée de garantie d'origine pour l'objet livré. La durée de la garantie couvrant les vices sur l'objet de la livraison est prolongée de toute la durée de l'arrêt d'exploitation nécessitée par la réparation.

6.8

Des modifications ou des travaux de remise en état réalisés d'une manière impropre à l'initiative tant du client ou que d'un tiers sans notre approbation préalable ont pour effet d'annuler la garantie sur les conséquences qui en résultent.

6.9

D'autres droits du client, en particulier un droit à remboursement des dommages qui se sont produits sur l'objet de livraison même, sont exclus. Nous ne répondons notamment pas des manques à gagner ou des autres dommages patrimoniaux du client. Le dégagement de notre responsabilité ne peut intervenir dans la mesure où l'origine des dommages résulte de graves négligences. Ils ne s'appliquent pas non plus si l'acheteur peut faire valoir des dommages et intérêts à cause de l'absence d'une caractéristique promise. Si nous ne respectons pas intentionnellement un droit essentiel du contrat, le devoir de remplacement pour les dommages matériels et corporels est limité à la prestation de remplacement de l'assurance de responsabilité civile de notre produit. Tant que notre responsabilité est exclue ou limitée, cela vaut aussi pour la responsabilité personnelle de nos agents, ouvriers, employés, représentants et agents d'éxécution. Dans la mesure où nous ne sommes pas le fabricant du produit livré, des droits à notre encontre ne peuvent être annulés, nonobstant la disposition précitée, que dans la mesure de la responsabilité du fabricant envers nous.

6.10

Les dispositions ci-dessus s'appliquent si par notre faute, l'objet livré ne peut pas être utilisé par le client conformément au contrat pour cause d'inexécution ou d'exécution entachée d'erreurs de propositions et de conseils intervenus avant ou après la conclusion du contrat ainsi que d'autres obligations annexes contractuelles, notamment des consignes de fonctionnement et de maintenance de l'objet de la livraison.

7. Résiliation

7.1

Le client peut résilier le contrat lorsque nous ne sommes définitivement plus en mesure d'exécuter l'ensemble de la prestation avant le transfert des risques. Il en va de même en cas d'incapacité. Le client peut également résilier le contrat, quand pour la commande d'objets de même type une livraison partielle est impossible pour des raisons de quantités et que le client a un intérêt légitime dans le refus d'une livraison partielle ; si ce n'est pas le cas le client est en droit d'en réduire la contrepartie.

7.2

En présence d'un retard dans l'exéuctution de la prestation au sens des conditions de livraisons précitées et si le client accorde un délai supplémentaire raisonnable en déclarant alors expressément qu'il refusera de réceptionner la livraison à l'expiration du délai et que ledit délai n'est pas respecté, le client est en droit de résilier le contrat.

7.3

Si une impossibilité se produit pendant le retard d'acceptation ou par la faute du client, ce dernier reste tenu à la contre-prestation.

7.4

Le client a en outre le droit de résilier le contrat si le fournisseur laisse écouler sans résultat le délai supplémentaire raisonnable qui lui aura été accordé pour procéder à une réparation ou pour effectuer une livraison de remplacement à la suite d'un défaut ou vice de fabrication qui lui serait imputable au sens des conditions générales de livraison. De même, le client dispose d'un droit de résiliation au cas où nous ne réussirions pas à corriger le défaut ou à fournir un remplacement.

7.5

Toutes les autres prétentions du client dépassant ces conditions seront exclues, en particulier le droit d'annulation du contrat, de résiliation ou de réduction du prix de vente ainsi que le droit à l'indemnisation de dommages quels qu'ils soient, à savoir aussi les dommages qui ne seront pas apparus sur l'objet livré lui-même. Cette exclusion de responsabilité est de la même manière limitée, en vertu du chiffre 6 précité.

8. Réserve de propriété

8.1

Nous réservons la propriété à la marchandise livrée jusqu'à l'entrée de tous les paiements du contrat de livraison. En cas de non-respect du contrat par le client, en particulier de retard de paiement, nous sommes en droit de reprendre la marchandise livrée. La reprise par notre société de la marchandise livrée n'entraîne pas la résiliation du contrat à moins que nous l'ayons expressément déclaré par écrit. La saisie de la marchandise livrée par nos soins représente toujours la résiliation du contrat. Après la reprise de la marchandise, nous sommes en droit de le recycler. La recette du recyclage doit être imputée sur les obligations du client, déduction faite des coûts de recyclage raisonnables.

8.2

Les récipients remis au client (p. ex. conteneurs de transport, conteneurs, emballages en plastique, fûts, caisses, palettes, etc. ) restent notre propriété exclusive et illimitée. Ils doivent nous être restitués par le client après leur utilisation conforme dans un état irréprochable et nettoyés, faute de quoi nous sommes en droit de facturer au client les frais de nettoyage et de remise en état.

8.3

Le client est obligé de prendre soin de la marchandise, en particulier de l'assurer suffisamment à la valeur neuve contre l'incendie, les dégâts des eaux et le vol, dans la mesure où elle n'est pas destinée à une utilisation immédiate.

8.4

En cas de saisies ou autres interventions de tiers, le client doit nous en informer sans délai par écrit . Si le tiers n'est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires pour défendre notre droit, le client est responsable de la perte qui en résulte pour nous.

8.5

Le client est autorisé à revendre la marchandise livrée dans le cours normal de son activité ; il nous cède toutefois dès à présent toutes les créances envers ses clients ou des tiers résultant de la revente, à hauteur du montant final de la facture (T.V.A. incluse), et ce-la indépendamment du fait que la marchandise ait été revendue après transformation ou non. Le client a la possibilité de recouvrer ces créances même après avoir accordé la cession. Notre habilité à recouvrer la créance par nous-mêmes n'en est pas affectée. Nous nous engageons toutefois à ne pas encaisser les créances, tant que le client respecte ses obligations de paiement sur les recettes encaissées, n'a pas de retard de paiement et en particulier n'a pas demandé l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou de redressement et n'a pas arrêté les paiements. Cependant, si c'est le cas, nous sommes en droit d'exiger que le client nous notifie les créances cédées et les débiteurs, qu'il nous donne toutes les indications nécessaires à l'encaissement, qu'il nous remette les documents y afférents et qu'il en informe les débiteurs.

8.6

Le traitement de la marchandise livrée par le client est toujours effectué pour notre compte. Si la la marchandise livrée est mélangée avec d'autres objets qui ne nous appartiennent pas, nous acquérons la copropriété du nouvel objet dans les relations de la valeur de la marchandise livrée vis-à-vis des autres objets mélangés au moment du mélange. Pour la nouvelle chose résultant du mélange, les mêmes stipulations que pour la marchandise livrée sous réserve de propriété sont du reste à appliquer. Le client conserve ce nouvel objet pour nous.

8.7

Nous nous engageons, sur exigence du client, à céder les garanties auxquelles nous avons droit si la valeur de nos sûretés dépasse de plus de 20 % les créances à garantir. Le choix des garanties à lever nous incombe. Le facteur de référence est le prix d'achat.

9. Juridiction compétente

9.1

Si le client est un commerçant de plein droit, le tribunal compétent est celui de notre siège social. Nous avons cependant le droit de saisir les tribunaux du client.

9.2

Sauf stipulation contraire sous forme écrite, notre siège social est le lieu d'exécution. Le droit applicable aux présentes relations commerciales et à l'ensemble des relations juridiques entre nous et le client est le droit de la République Fédérale d'Allemagne, excluant le droit commercial des Nations Unies.

10. Efficacité

10.1

Si une disposition de ces conditions commerciales ou une disposition entrant dans le cadre d'autres contrats est ou devient caduque, ceci n'affecte pas la validité de toutes les autres dispositions ou conventions.

10.2

Toutes les conditions antérieures de vente et de livraison sont ainsi annulées.